La récupération de la TVA sur les frais de restauration

Si vous êtes concerné par la déduction de la TVA des frais de restauration en tant qu’agent commercial en immobilier, cet article est fait pour vous. Si vous n’êtes plus au régime micro, si vous avez dépassé le seuil de la TVA ou que vous avez opté à la TVA au réel, vous devez garder en mémoire les conditions particulières qui s’appliquent pour la prise en compte des factures de restaurants comme frais professionnels.

La première condition particulière est de faire apparaître sur la facture le nom du client que vous avez invité (éventuellement sa fonction) ainsi que l’objet du repas comme dans les exemples ci-dessous : 

La seconde condition particulière est que seul est considéré comme frais professionnel le repas où vous invitez un prospect ou un client. Pour être valide et donc considéré comme frais professionnel, une facture doit mentionner au moins deux repas. Une facture ne faisant état que d’un seul plat ne peut pas être assimilée à un repas professionnel.

Ce formalisme est très important à respecter pour ne pas avoir de mauvaise surprise en cas de contrôle de l’administration fiscale. En cas de non recevabilité du justificatif fournit au contrôleur des impôts, la déduction de la TVA et de la charge sera rejetée.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez la moindre question !