01/04/2020 : Mesures d’aides mises en place / Covid-19

L’équipe Operio Immo tenait à communiquer sur les mesures mises en place pour apporter de l’aide aux indépendants touchés par la crise du Covid-19. On fait le point dans cet article. 

 

Fonds de solidarité de la crise sanitaire Covid-19

Une démarche simplifiée
Si vous êtes éligible à cette aide de 1500€, il suffit d’une simple déclaration sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). La déclaration est à effectuer sur le site impots.gouv.fr, espace Particuliers. Pour l’aide complémentaire de 2000€, vous pourrez contacter votre région pour en faire la demande à partir du 15 avril.

Qui est concerné par cette aide ?
Les Très Petites Entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€.

Comment en faire la demande ?
Il suffira de pouvoir :
– Justifier d’une baisse d’au moins 50% de votre activité entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 ou que votre activité s’est arrêtée pour raison sanitaire.
Ou
– Justifier d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative

Pour les entreprises créées postérieurement à mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui sera pris en compte dans le calcul. Vous trouverez la marche à suivre pour faire votre déclaration via ce lien.

Cette aide est reconduite pour avril 2020 avec des modalités d’octroi modifiées. En effet, pour bénéficier de l’aide il sera également possible de justifier d’une baisse d’au moins 50% entre le CA mensuel moyen de 2019 et le CA d’avril 2020.

 

L’indemnité de perte de gains (aide RCI)

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Le paiement de cette somme sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019. Cette aide sera cumulable avec les autres aides annoncées par le gouvernement à destination des petites entreprises.

Nous vous invitons à consulter notre article consacré à cette aide.

 

Aides concernant les cotisations sociales

Voici le message diffusé par l’URSSAF :

« À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés. »

Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, vous êtes concernés. Cet accompagnement peut se traduire notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. L’équipe Operio Immo vous accompagnera pour ses démarches, le cas échéant.

Par ailleurs, pour les micro-entrepreneurs, la déclaration de chiffre d’affaires du mois de mars ou du premier trimestre de 2020 correspondant à des cotisations sociales décaissées fin avril doit être déclarée au CA réel. Seul le montant payé peut-être modifié à 0€ afin de ne pas payer de cotisations à la fin du mois. 

Toutefois, si vous avez recours à ce report, il convient de noter que le paiement de ces cotis sera dû mais aucune information n’a encore été donnée sur les modalités de remboursement ou d’échelonnement. Merci de prendre contact avec nos équipes si vous souhaitez bénéficier du report du paiement des cotisations.

Bénéficier de l’Aide de l’Action Sanitaire et Sociale

Si votre activité est impactée, vous pouvez faire une demande d’aide auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS).

L’aide qui correspondra dans le cas présent sera l’aide financière exceptionnelle. Son objectif est d’aider le travailleur indépendant (et donc l’autoentrepreneur) s’il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité. Plus votre dossier sera complet, plus vos chances de bénéficier de cette aide seront importantes. Nous vous conseillons donc d’y inclure toutes les pièces justificatives pertinentes qui montrent votre baisse d’activité. Vous pouvez remplir ce formulaire et envoyer le dossier complet à l’URSSAF de votre région.

Arrêt pour garde d’enfants

Pour ceux d’entre vous qui ont des enfants à garder, la CPAM a ouvert le droit aux éventuelles indemnités journalières initialement prévues pour les salariés. Le montant des indemnités s’étend de 5,29€ à 52,90 € par jourset dépend des revenus réalisés au cours des 3 dernières années. En vue de cela, il faut se connecter sur https://declare.ameli.fr/ et faire une déclaration arrêt maladie en joignant également une déclaration sur l’honneur, en attestant que la personne est le seul parent demandant l’arrêt.

Pour les indépendants, les modalités de l’arrêt de travail pour la garde des enfants restent inchangées à compter du 1er mai. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril.

Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) qu’est-ce que c’est ?
Emmanuel Macron a annoncé le lundi 16 mars dernier un dispositif exceptionnel de garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de couvrir les besoins en trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise du Covid-19. Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur 90% pour les entreprises de moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.

Qui les commercialise ?
Ce sont les banques qui ont commencé à commercialiser ces prêts depuis le 25 mars 2020. Vous pouvez donc vous rapprocher de votre partenaire bancaire si vous souhaitez en solliciter un.

Quel est le montant maximal que l’on peut emprunter ?
Ce prêt ne pourra pas excéder 25% du montant total de votre chiffre d’affaires HT de l’année 2019. Pour les entreprises nouvellement créées; le plafond sera équivalent à deux années de masse salariale. Il n’y a pas de précisions à ce stade sur ce que seraient ces deux ans de masse salariale pour une micro-entreprise.

Quel est son coût ?
Le coût sera composé du taux d’intérêt demandé par la banque et du coût de la garantie de l’Etat.

Quelles sont les démarches à effectuer pour  en bénéficier  ?
Pour bénéficier d’un PGE, nous vous invitons à consulter cette infographie afin de mieux comprendre le déroulement du processus.

 

Nous ne manquerons pas à vous tenir informés sur les actualités en cette matière. Si vous avez d’autres difficultés momentanées, n’hésitez à vous rapprocher de nos équipes pour que nous puissions réfléchir à une aide adaptée.