Edit 25 mars 2020 : Aide de 1500€ à destination des indépendants / Covid-19
Comme nous vous l’avions annoncé, nous continuons de vous tenir informés sur les nouvelles mesures mises en place par le gouvernement afin d’aider les indépendants et plus particulièrement vous, agents commerciaux en immobilier.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé un plan d’aide à destination à destination des micro-entrepreneurs, professions libérales et TPE. Cette aide forfaitaire s’élève à un montant de 1500€. Pour les entreprises les plus en difficulté, une aide complémentaire de 2000€ peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions.
Une démarche simplifiée
Nous manquons de précisions sur les démarches à compléter pour bénéficier de cette aide mais elles seraient visiblement simplifiées au maximum pour permettre aux autorités fiscales de traiter un maximum de demandes en un minimum de temps. Il suffirait donc d’une simple déclaration sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Nous vous invitons donc à créer très rapidement votre espace impots.gouv professionnel très rapidement. Nous avons d’ailleurs écrit un article à ce sujet que vous pouvez consulter.
EDIT 31/03 : La demande est désormais à faire sur le site impots.gouv.fr mais sur l’espace Particuliers.
Qui est concerné par cette aide ?
Les Très Petites Entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€.
Qui pourra en bénéficier ?
Il suffira de pouvoir :
- Justifier d’une baisse d’au moins 50% de votre activité entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020 ou que votre activité s’est arrêtée pour raison sanitaire. Pour la période d’avril 2020, il sera possible de renseigner la moyenne de CA depuis le début d’activité afin de démontrer une baisse d’activité d’au moins 50% en avril 2020.
- Justifier d’avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
Pour les entreprises créées postérieurement à mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui sera pris en compte dans le calcul.
Par ailleurs, cette aide est reconduite pour avril 2020 avec des modalités d’octroi modifiées. En effet, pour bénéficier de l’aide il sera également possible de justifier d’une baisse d’au moins 50% entre le CA mensuel moyen de 2019 et le CA d’avril 2020.
Comment en faire la demande ?
L’aide de 1500€ sera versée directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) après déclaration. Le formulaire de demande n’est pas encore disponible mais la télédéclaration sera possible à partir du 1er avril 2020 sur le site impots.gouv.fr. Par ailleurs, il y a une aide complémentaire de 2000€ mise en place au niveau régional, cependant elle s’adresse uniquement aux entreprises qui comptent au moins 1 salarié.
Nous vous tiendrons bien sur informés dès que nous en saurons plus sur ce dispositif et vous invitons à prendre contact avec les équipes Operio Immo si vous avez des questions à ce sujet.
