Actu micro-entrepreneurs : projet de réduction des exonérations liées à l’ACRE
Le gouvernement s’apprêterait à introduire dans le projet de loi de finances pour 2020 une disposition visant à diminuer le coût budgétaire du dispositif ACRE dont bénéficient les créateurs d’entreprises en 2019, incluant les micro-entrepreneurs.
Cette information a été publiée dans le journal Les Echos du 23/09/2019 avec des précisions sur les mesures mises en place publiée également dans les Echos du 24/09/2019 Beaucoup d’entrepreneurs se sont réjouis de la réforme au 1er janvier 2019 qui permettait à tous les micro-entrepreneurs de profiter de l’ACRE. Cependant, le gouvernement ferait semble-t-il marche arrière en envisageant de réduire sur 3 ans les exonérations prévues par le dispositif !
Pour rappel, l’ACRE permet les exonérations de charges sociales suivantes :
– 75% les 3 premiers trimestres d’activité ;
– 50% la deuxième année d’activité ;
– 25% la troisième année d’activité.
– Enfin, le taux plein de cotisations était atteint au bout de la quatrième année d’activité.
Désormais, durant une période de transition de 3 ans, les exonérations seraient les suivantes :
– 50% la première année d’activité ;
– 25% la deuxième année d’activité ;
– 10% la troisième année d’activité.
– Enfin, le taux plein de cotisations serait atteint au bout de la quatrième année d’activité. En 2022, après la période de transition, les créateurs de micro-entreprises ne bénéficieront que d’une seule année à tarif réduit à 50%.
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En prenant l’exemple d’un agent commercial en immobilier qui réalise un CA de 30 000 € par année durant les trois premières années suivant la création de son activité, la baisse des exonérations liées au dispositif ACRE générerait une hausse de ses cotisations sociales de l’ordre de 3 960 € en cumul (sur 3 ans). En effet les cotisations d’un agent commercial qui ne serait pas immatriculé au 1er octobre seraient plus élevés de 5,5% (le taux passerait de 5,5% à 11%). La réforme serait donc plus sévère pour les agents créés à partir du mois d’octobre.
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L’article des Echos cite que le projet de décret s’appliquerai dès le 1er octobre 2019. A ce jour, il n’y a pas eu de communication du gouvernement sur ce projet le loi. Si cette information venait à être confirmée, elle démontrerait un manque criant de concertation de la part du gouvernement. Nous restons en veille sur ce sujet afin d’identifier les impacts définitifs sur les agents commerciaux en immobilier.
MAJ 01/10/2019 : le décret visant à réduire les exonérations de charges est reporté, le gouvernement gèle les propositions à ce sujet. Cependant, des concertations interministérielles auront lieu dans les prochains jours pour réfléchir à des mesures alternatives avec certainement des baisses des exonérations liées à l’ACRE à la clé.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nous si vous souhaitez avoir davantage d’informations sur la manière dont le décret vous impactera personnellement ou à visiter notre page Forfaits pour connaître les prestations que nous proposons dans le cadre de notre accompagnement.
