Demande de fonds de solidarité – Mai 2021
Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de Mai 2021 et est ouvert depuis le jeudi 10 juin 2021. Vous pourrez désormais tester votre éligibilité grâce à la nouvelle version de notre outil de simulation pour le mois de Mai 2021. Le formulaire restera ouvert jusqu’au 31 juillet 2021 sur le site impot.gouv.
Pour tester l’éligibilité d’un agent commercial en immobilier au fonds de solidarité de Mai 2021, il suffit de renseigner ses revenus des mois précédents ainsi que la date de début d’activité.
Vous êtes toujours éligible à hauteur de 1500€ maximum si, et seulement si vous avez commencé votre activité avant le 31 janvier 2021, et à condition d’avoir perdu au moins 50% de votre chiffre d’affaires sur le mois de Mai 2021.
Il est important de faire attention au point suivant :
Pour le formulaire de fonds de solidarité du mois de Février 2021, vous aviez le choix de choisir votre chiffre d’affaires de référence selon deux options :
-soit le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de Février 2019
-soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
Le choix de l’option que vous aviez effectué lors du remplissage du formulaire de Février 2021 se répercute sur les formulaires des mois suivants.
Par exemple, si vous aviez choisi comme chiffre d’affaires de référence le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de Février 2019, pour le mois de Mars 2021, votre chiffre d’affaires de référence sera celui de Mars 2019, et ainsi de suite.
Si toutefois vous n’avez pas rempli le formulaire de fonds de solidarité de Février 2021, ce sera l’option choisie lors du remplissage du formulaire de Mars 2021 qui sera répercuté sur les mois suivants.
Dans le cas où aucun formulaire n’a été rempli, pour celui de Mai 2021, vous pourrez choisir l’une des deux options citées plus haut. Ce choix se répercutera sur les fonds de solidarité des mois prochains, comme indiqué plus tôt.
LES CRITERES D’ELIGIBILITE SONT AINSI LES SUIVANTS :
Avoir perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires :
-Pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020
-Pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois
-Pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020
-Pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d’affaires réalisé en décembre 2020
-Pour les entreprises créées entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020, le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de janvier 2021
-Les entreprises créées entre le janvier 2021 et le 31 janvier 2021, le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de février 2021
Comment faire la demande du Fonds de Solidarité ?
Tous les agents éligibles pourront recevoir leur indemnisation en remplissant le questionnaire du fonds de solidarité sur leur espace impôt.gouv particulier, rubrique « Messagerie », en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur.
Les demandes de fonds de solidarité de Mai 2021 pourront se faire jusqu’au 31 juillet 2021.
Pour les agents qui bénéficient de l’offre d’accompagnement d’Operio Immo (débutant, expert ou société), nous pourrons faire cette demande pour eux, s’ils le souhaitent. Nous vous invitons alors à contacter votre conseiller.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à :[email protected].