Une année de changement pour les autoentrepreneurs !
Le 16 septembre 2021, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’une vingtaine de mesures, regroupées en cinq axes, afin d’améliorer le statut des indépendants en 2022. Ce nouveau plan indépendant vise, notamment, à protéger leur patrimoine personnel et élargir l’accès à une assurance chômage.
Le cinquième axe du plan indépendant a pour objectif de simplifier l’environnement juridique des indépendants et d’améliorer leur accès à l’information.
Parmi ces nouvelles mesures, le délai pour effectuer la première déclaration de chiffre d’affaires a été modifié. Actuellement, le travailleur indépendant dispose d’un délai de trois mois pour effectuer sa première déclaration de chiffre d’affaires. Depuis la réforme, il est possible de déclarer son chiffre d’affaires dès le premier mois et ainsi bénéficier des attestations lui ouvrant droit au chômage.
Dès le début de l’activité, les attestations de vigilances seront délivrées automatiquement. L’accès à cette attestation ne dépendra donc plus, ni du paiement des cotisations ni de la réalisation de la déclaration du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, un délai supplémentaire est à prévoir pour le choix de leur régime d’imposition. Cela permettra alors aux indépendants de mieux anticiper et évaluer chacune des options qui s’offrent à eux.
Actuellement, les indépendants doivent déposer la demande de leur régime d’imposition avance le 1er février de l’année en cours. Le projet de loi de 2022 augmente ce délai d’option. Dorénavant, ce choix pourra s’effectuer jusqu’au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année.
Enfin, la création d’un site internet unique pour l’orientation et l’information des entrepreneurs a été annoncé. Il sera mis en ligne fin 2021 et aura pour but de devenir la référence légale des entrepreneurs sur l’ensemble des questions et démarches entrant dans le cadre de leur activité.
Le chef de l’Etat tente, au travers ses nouvelles décisions, d’améliorer le quotidien de plus de trois millions de travailleurs indépendants.
